Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

ClarteProf est un outil destiné aux enseignants permettant de créer des QCM diagnostiques, de saisir les réponses des élèves, et de constituer des groupes de remédiation adaptés.

2. Acceptation des CGU

L'inscription sur ClarteProf implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

3. Description du Service

ClarteProf met à disposition des enseignants les fonctionnalités suivantes :

• Création et gestion de classes anonymes avec élèves numérotés
• Génération de QCM par intelligence artificielle selon niveau/matière/notion
• Export des QCM au format PDF pour impression
• Saisie des réponses des élèves après correction manuelle des copies
• Constitution automatique de groupes de remédiation selon les compétences à retravailler

4. Compte utilisateur

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis votre compte est sous votre responsabilité.

5. Données des élèves

ClarteProf ne demande ni prénom ni nom de famille d'élève. Les élèves sont représentés par des libellés anonymes numérotés afin de permettre la saisie des réponses et le suivi pédagogique. L'enseignant utilisateur reste responsable du traitement des données de ses élèves conformément à la réglementation en vigueur.

6. Propriété intellectuelle

Les QCM générés sont destinés à un usage pédagogique personnel. Le code source, le design, la marque et tous les éléments de l'application restent la propriété exclusive de l'éditeur.

7. Utilisation de l'IA

Les QCM sont générés par l'API OpenAI. Aucune donnée nominative d'élève n'est transmise à OpenAI. Seuls le niveau scolaire, la matière et la notion pédagogique sont envoyés pour générer le contenu.

8. Limitation de responsabilité

Le service est fourni "en l'état". L'enseignant reste responsable de la validation du contenu pédagogique avant utilisation auprès de ses élèves. L'éditeur ne peut être tenu responsable des contenus générés par IA ou des décisions pédagogiques prises sur la base des résultats.

9. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil. Cette suppression entraîne l'effacement immédiat et irréversible de toutes vos données (classes, QCM, réponses, groupes de remédiation).

10. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification dans l'application.